Taux nominal ou taux effectif global : bien distinguer les deux notions

par Bercy Infos,

le 14/06/2017,

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Acheter un logement, financer une voiture, rénover sa cuisine : pour beaucoup, le crédit s’impose comme une étape incontournable. Pourtant, derrière le montant affiché sur le contrat, une mécanique se cache. Frais, assurances, commissions… Le coût réel d’un prêt ne se limite pas à son taux nominal. Savoir lire entre les lignes fait toute la différence.

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Qu’est-ce que le taux effectif global annuel (TAEG) ?

Le taux annuel effectif global, ou TAEG, autrefois appelé TEG, définit le coût total d’un crédit pour l’emprunteur. Exprimé sous forme de pourcentage annuel, il exprime précisément la somme que l’on devra verser en plus du montant emprunté. Une donnée clé, car ce pourcentage va bien plus loin que le simple taux d’intérêt : il englobe chaque poste de dépense lié à l’emprunt. Le TAEG est le seul repère fiable pour comparer différentes propositions de prêt, sans qu’aucun détail ne se cache derrière un chiffre séduisant.

Que ce soit pour un crédit immobilier ou pour un prêt à la consommation, le TAEG prend en compte un ensemble d’éléments qui pèsent dans la balance.

Pour mieux comprendre sa portée, il englobe généralement :

  • Le taux nominal utilisé pour calculer les intérêts du prêt ;
  • les frais de dossier facturés par l’établissement ;
  • les éventuels honoraires d’intermédiaires impliqués dans le montage du crédit ;
  • les assurances et garanties exigées ;
  • les frais pour l’ouverture ou la gestion d’un compte dédié et, le cas échéant, ceux associés aux moyens de paiement utilisés pour le remboursement ;
  • le coût de l’évaluation du bien s’il s’agit d’un crédit immobilier, hors frais d’enregistrement.

La règle de calcul du TAEG suit une équation européenne stricte, imposée par la loi, pour que chaque banque joue à armes égales lors de la présentation de ses offres.

Impossible pour une banque d’afficher un TAEG qui dépasserait le seuil maximal autorisé, appelé taux d’usure.

À quoi sert le taux d’usure ?

Le taux d’usure marque la limite au-delà de laquelle un crédit bascule dans l’irrégularité. Ce plafond, calculé à partir du taux effectif moyen des crédits accordés le trimestre précédent, puis majoré d’un tiers, interdit tout prêt avec un taux supérieur à cette référence légale.

Le taux d’usure dépend de plusieurs paramètres : le montant du prêt, sa durée, mais aussi sa catégorie (immobilier, consommation, etc.). Chaque type d’emprunt a ainsi son propre plafond légal.

Le TAEG, un outil pour comparer les crédits

Difficile aujourd’hui d’éclairer un choix de crédit sans consulter le TAEG. Grâce à ce taux unique, chacun peut confronter en toute clarté le coût réel de différentes offres, car la méthode de calcul ne varie jamais d’un établissement à l’autre. Plus d’embrouille sur un taux trop attractif qui masque de lourds frais annexes : le TAEG lisse tout.

Par obligation, chaque publicité, offre préalable ou contrat de prêt mentionne le TAEG. Impossible de passer à côté, même pour un client peu averti.

Pour aller plus loin

Pour ceux qui veulent vérifier les bases légales ou approfondir le sujet, plusieurs sources sont à disposition.

Legifrance

Décret n° 2016-607 du 13 mai 2016 relatif aux contrats de crédit immobilier destinés à l’acquisition de biens à usage d’habitation

Article L 314-6 du code de la consommation sur les prêts usuraires

Le remplacement du TEG par le TAEG : Article L314-3 du Code de la Consommation

Europa.eu

Directive 2014/17/UE du Parlement européen et du Conseil

Pour approfondir

Consultez les taux d’usure et les taux effectifs moyens appliqués par les établissements de crédit et sociétés de financement pour mieux cerner l’environnement des prêts.

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