La domiciliation du siège social fait partie des étapes obligatoires dans le cadre de la création d’entreprise. Vous devez y passer pour que votre organisation soit doté d’un cadre juridique et fiscal. Heureusement, de nombreuses possibilités s’offrent à vous pour domicilier votre entreprise. Vous vous demandez comment domicilier rapidement une entreprise en France ? Quelles sont les démarches à suivre pour cela ? Retrouvez toutes les réponses dans cet article.
Plan de l'article
Ce qu’il faut entendre par domiciliation d’entreprise
L’adresse de l’entreprise est l’une des informations obligatoires que vous devez fournir lors de la création et de l’immatriculation de cette dernière au Registre du commerce (RCS) ou au Répertoire des métiers (RM). L’inexistence de cette adresse dans le dossier envoyé au CFR peut constituer l’un des motifs de refus de la création de l’entreprise.
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En effet, chaque société, quelle que soit sa forme juridique, doit être officiellement domiciliée à une adresse. Celle-ci permet à l’administration ainsi qu’aux clients et aux fournisseurs d’établir une correspondance avec lui. Grâce à la domiciliation, l’adresse de l’entreprise est inscrite sur tous les documents légaux (Kbis, devis, factures, etc.). Elle permet également de connaître le tribunal compétent en cas de litiges.
Le justificatif d’adresse fait partie des pièces obligatoires à fournir lors de la création d’une SAS, d’une SASU, d’une EURL, d’une SARL, d’une SA ou d’une société civile. Ce document doit être inséré au dossier de demande d’immatriculation au greffe.
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Domiciliation d’entreprise : quelle adresse choisir ?
La loi donne presque carte blanche aux fondateurs sur le choix de l’adresse de l’entreprise. Malgré cela, ce choix nécessite une bonne réflexion. En effet, l’adresse doit être bien choisie en amont pour éviter tout changement en cours de vie sociétale. Les démarches de changement d’adresse de siège social ne sont pas faciles à réaliser puisque cela implique le changement des informations inscrites au RCS ou au RM. Sans parler des frais que cela génère.
Alors, si vous vous demandez quelle adresse choisir pour la domiciliation de votre entreprise, autant de possibilités s’offrent à vous :
- À l’adresse du local où l’entreprise exerce son activité. Elle peut être propriétaire ou locataire ;
- L’adresse du domicile personnel du dirigeant ;
- Auprès d’une société de domiciliation;
- Au sein d’une pépinière d’entreprise.
Cela revient à dire que vous pouvez domicilier le siège social de votre société à votre domicile. Dans le cas où une loi ou une clause contractuelle vous interdit la domiciliation au sein de votre logement loué, l’installation de l’entreprise chez vous ne doit pas excéder 5 ans.
Comment domicilier rapidement son entreprise en France ?
De nombreuses options s’offrent à vous pour la domiciliation rapide de votre entreprise en France. La plus rapide d’entre elles consiste à recourir à une société de domiciliation.
En quoi consiste le recours à une société de domiciliation ?
Le procédé est simple. Vous contactez une société de domiciliation afin que celle-ci vous fournisse une adresse pour votre siège social. Pour cela, un contrat de domiciliation est établi entre votre entreprise et la société. Ce contrat doit comporter des clauses obligatoires, comme l’adresse précise du siège social, le numéro SIREN de la société et l’agrément octroyé par la préfecture. Le service fourni par la société est payant.
Quels sont les avantages de recourir à une société de domiciliation ?
Cette solution présente autant d’avantages :
- La rapidité: la domiciliation d’entreprise auprès de ce professionnel ne prend que très peu de temps ;
- Une adresse de prestige: la société vous fournit une adresse de prestige, ce qui est très important si vous vous lancez à l’international. Celle-ci établit une relation de confiance entre vous et vos partenaires ;
- Des avantages financiers: la société de domiciliation peut trouver pour vous un local commercial de prestige à moindre coût. Cela vous permet de faire des économies ;
- Un service complet: outre la domiciliation, la société peut vous proposer d’autres prestations complémentaires, comme la mise à disposition d’une salle de réunion, d’un espace de bureaux ou de travail, etc. Le professionnel peut également s’occuper de la gestion des colis, de la gestion et de la réexpédition du courrier, de la gestion des standards téléphoniques, etc.
Dans le souci de rendre plus rapides les procédures de domiciliation, nombreuses sont aujourd’hui les sociétés de domiciliation qui proposent des services en ligne. Cette solution présente autant d’avantages :
- Des démarches plus simples et plus rapides ;
- Aucun déplacement à réaliser ;
- Un tarif plus accessible ;
- L’obtention rapide d’un contrat de domiciliation.
La domiciliation d’une entreprise en ligne assure un gain de temps puisque les démarches se font en quelques clics seulement. De plus, les services complémentaires proposés par la société de domiciliation cités précédemment sont accessibles via la plateforme.
Que vous envisagez d’effectuer les démarches auprès d’une société de domiciliation physique ou sur un site internet, assurez-vous que le professionnel est doté d’un agrément préfectoral pour exercer ce métier.
