Arrêter une assurance voiture sans carte grise : comment faire ?

Arrêter une assurance voiture sans carte grise : comment faire ?

Lors de la vente d’une voiture, il est établi le certificat de cession pour permettre à l’acheteur d’obtenir une nouvelle carte grise et donc pouvoir contracter une assurance ou de résilier son contrat d’assurance. Cependant, le propriétaire peut égarer sa carte grise par mégarde. Il peut se retrouver dans une situation où il est amené à résilier son assurance auto, mais n’ayant pas sa carte grise, il lui sera difficile de le faire. Néanmoins il a certaines alternatives à découvrir dans le présent article.

Contactez le vendeur pour l’établissement d’un nouveau document

En effet, la carte grise ou le certificat d’immatriculation est un document très important. Car il fait office de certificat de vente entre les deux parties, signifiant que la voiture est passée d’une main à une autre. En plus il mentionne les informations concernant l’ancien ou le nouveau propriétaire, qui sont très importantes pour résilier un contrat d’assurance. Il est donc impossible de résilier un contrat d’assurance sans le certificat. Tout ceci en raison des vols de véhicules qui pullulent. Les assurances et les administrations sans carte grise n’acceptent plus d’assurer et d’immatriculer des véhicules. Ils disent qu’il peut s’agir d’un véhicule volé.

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Pour le vendeur

Ledit certificat accompagné de la lettre de résiliation de contrat d’assurance sont les documents à fournir par le vendeur pour résilier son assurance. Le tout est envoyé en courrier recommandé. C’est une preuve pour lui qu’il a vendu le véhicule et donc pas de cotisations d’assurance à payer. Cependant si le vendeur l’a égaré, il doit obligatoirement contacter son revendeur.

Pour l’acquéreur

Pour le nouveau propriétaire de la voiture, l’acheteur, la carte grise représente une pièce justificative officielle aux yeux de l’administration. Il aura besoin de ce document pour souscrire à un contrat d’assurance. Et par la même occasion, prouver qu’il vient d’acheter le véhicule. Et lors de l’acte d’achat, le certificat de cession est produit en 3 exemplaires, un avec le vendeur, un avec la préfecture pour établir la nouvelle carte grise à l’acheteur. Le dernier exemplaire est remis à l’acheteur.

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Les cas d’exception

Malgré qu’il soit impossible de résilier son contrat d’assurance sans ce document, deux exceptions s’imposent. Avec elles, il est possible de résilier une assurance sans carte grise. Il s’agit des voitures vendues aux enchères et des voitures de collection.

Les voitures de collection

Ces dernières pour être assurées ou immatriculées ne demandent pas de certificat de cession. Par conséquent, pas de carte grise. Ceci s’explique par le fait que la Fédération française des Véhicules d’Époque (FFVE) constitue déjà une base de données pour ces véhicules. C’est elle qui se charge de fournir aux parties concernées par la vente, l’attestation. De plus, elle s’occupe de tout ce qui concerne l’obtention de carte grise auprès de la préfecture. Ce qui annule l’obligation d’avoir une carte grise pour résilier le contrat d’assurance.

Les voitures vendues aux enchères

Pour leur part, elles obtiennent auprès de la Direction Régionale de L’Environnement de l’Aménagement et du Logement (DREAL) un certificat d’autorisation. Elle aussi se charge de délivrer les documents nécessaires à l’administration. La tâche revient maintenant au propriétaire de contacter une société d’assurance pour souscrire ou résilier son contrat.

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