De nombreuses entreprises sont créées chaque année en France, parmi ces entreprises, des auto-entrepreneurs décident de se lancer dans la folle aventure de la création d’entreprise. La domiciliation de leur société est une chose à laquelle vous serez confronté si vous devenez auto-entrepreneur. Voyons ensemble comment créer votre siège social pour votre société.
L’importance du siège social lorsque l’on devient auto-entrepreneur
Pour commencer, il est essentiel de rappeler l’important de domicilier sa société en tant qu’auto-entrepreneur. Sachez que faire la domiciliation de son siège social en France est une démarche obligatoire pour toute entreprise. Que vous soyez auto-entrepreneur ou ayez une société plus importante sous votre responsabilité, cette société doit avoir un siège social pour être légitime et reconnue.
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Le siège social est essentiel car il assure à la société de l’auto-entrepreneur d’avoir une nationalité déterminée juridiquement afin de connaître les lois qui s’appliquent à l’activité de la micro-société. Ainsi, le tribunal compétent pour l’activité de la micro-société est déterminé par le choix du siège social.
Puis, c’est aussi l’adresse administrative de la micro-société. Par conséquent, tous les documents importants pour l’activité doivent être faits au siège social pour être dans les règles.
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Comment domicilier son entreprise en tant qu’auto-entrepreneur ?
Pour choisir l’adresse de domiciliation d’une micro-société, plusieurs solutions s’offrent à un auto-entrepreneur :
- Choisir l’adresse du domicile personnelle de l’auto-entrepreneur
- Utiliser l’adresse d’un local pour l’activité selon le bail commercial
- Passer par les services d’une entreprise de domiciliation comme Kandbaz
La dernière solution de domiciliation est souvent privilégiée par un auto-entrepreneur car elle permet d’être bien accompagné dans la gestion du siège social de la micro-société, sans prendre de risque.
Les démarches pour faire la domiciliation d’une micro-société se font au moment de la création de l’entreprise. Ainsi, avant même l’immatriculation de l’entreprise, il est nécessaire de choisir la manière dont vous souhaitez domicilier votre entreprise.
C’est de cette façon que vous allez pouvoir mettre en place les registres obligatoires pour la création de l’entreprise, et ainsi recevoir les documents officiels pour exercer votre activité.
Il faut choisir l’adresse de votre siège social selon l’endroit où vous exercez votre activité. Si vous vous rendez régulièrement chez les clients et que vous exercez une partie de l’activité à votre domicile, l’adresse de domiciliation sera parfaite si vous choisissez votre domicile. Sachez que si vous vous lancez en tant qu’auto-entrepreneur dans votre activité, vous pourrez changer de siège social plus tard, si l’entreprise évolue avec le temps.
Ainsi, vous penserez peut-être à privilégier une domiciliation avec vos locaux ou auprès d’une société de domiciliation. Pour le transfert du siège social, c’est assez simple. Il faut d’abord discuter lors d’une assemblée générale extraordinaire de l’avenir du siège social. Cette décision doit être consignée dans un procès-verbal.
Il est nécessaire de faire une publication de la modification des statuts auprès du Journal d’annonce légale. Pour terminer, il faut transmettre les documents auprès du Greffe du Tribunal de Commerce pour qu’il puisse transmettre une attestation de modification.
